Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet édité par ALTIVALIS GROUP LTD. La consultation du site implique le respect des présentes CGU, sous réserve des droits impératifs applicables à l’utilisateur.
Accès au site
Altivalis s’efforce d’assurer un accès raisonnable au site mais ne garantit pas une disponibilité continue. L’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, sécurité, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.
Nature des informations
Les contenus du site ont une finalité institutionnelle, informative et pédagogique. Ils ne constituent pas, sauf indication expresse et cadre réglementaire approprié, un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, un conseil juridique ou fiscal, une offre au public ou une sollicitation à souscrire un instrument financier.
Simulateur
Le simulateur fournit des estimations à partir des informations saisies et d’hypothèses de calcul. Les résultats sont indicatifs, non contractuels et ne garantissent aucune performance. Ils peuvent différer des résultats effectivement obtenus en raison notamment des marchés, frais, fiscalité, inflation, durée d’investissement et hypothèses retenues.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations raisonnablement exactes lorsqu’il demande une simulation personnalisée. Il lui appartient de vérifier que le service correspond à son besoin et, avant toute décision financière, d’obtenir lorsque nécessaire un conseil professionnel approprié.
Intelligence artificielle
Certaines analyses ou explications peuvent être produites avec l’assistance d’outils algorithmiques ou d’intelligence artificielle. Ces outils peuvent produire des erreurs, approximations ou interprétations incomplètes. Les résultats doivent être considérés comme une aide informative et pédagogique et non comme une décision ou recommandation réglementée automatique.
Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site de manière illicite, frauduleuse ou susceptible de porter atteinte à sa sécurité ou à son fonctionnement. Il est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux serveurs, comptes, bases de données, interfaces privées ou systèmes d’Altivalis, de contourner les mesures de sécurité, d’introduire du code malveillant ou d’effectuer des tests de vulnérabilité sans autorisation écrite.
Propriété intellectuelle
Les contenus, marques, logos, interfaces, textes, logiciels, éléments graphiques et autres composants du site sont protégés par les droits applicables. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur du seul fait de l’accès au site.
Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens ou intégrer des services fournis par des tiers. Altivalis n’exerce pas de contrôle général sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions et politiques propres aux tiers concernés.
Responsabilité
Dans les limites autorisées par la législation applicable, Altivalis ne peut être tenue responsable des pertes résultant d’une utilisation inappropriée du site, d’informations saisies de manière erronée, d’une décision financière prise uniquement sur la base d’une simulation, d’une interruption technique ou d’un événement extérieur raisonnablement hors de son contrôle. Aucune disposition des présentes CGU ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. Les cookies et technologies similaires sont régis par la Politique relative aux cookies, qui font partie de l’environnement juridique du site.
Modification des CGU
Altivalis peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Droit applicable
Sous réserve des règles impératives de protection éventuellement applicables à l’utilisateur, les présentes CGU sont régies par le droit maltais et le droit de l’Union européenne applicable. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Contact
ALTIVALIS GROUP LTD - Fawwara Building, Unit S043, Triq L-Imsida, Gżira, GZR 1401, Malta - [email protected].