Responsable du traitement
ALTIVALIS GROUP LTD, Fawwara Building, Unit S043, Triq L-Imsida, Gżira, GZR 1401, Malta, agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site. Contact : [email protected].
Données susceptibles d’être collectées
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone si demandé, pays ou lieu de résidence, langue de communication.
- Données de simulation : âge ou année de naissance, horizon d’investissement, montant d’épargne, capital initial, durée, objectifs déclarés et paramètres nécessaires aux calculs.
- Données professionnelles : statut professionnel, secteur d’activité, pays d’activité et informations générales pertinentes pour la simulation.
- Données financières et patrimoniales fournies volontairement : tranche de revenus, capacité d’épargne, capital disponible, patrimoine financier déclaré, engagements financiers pertinents, objectifs et préférences de risque lorsque nécessaires.
- Données techniques : adresse IP, journaux de sécurité, informations relatives au navigateur/appareil et données nécessaires au fonctionnement du service.
- Données de consentement : choix relatifs aux cookies et, le cas échéant, aux communications commerciales.
Données à ne pas communiquer dans le simulateur public
Sauf nécessité légale dans un parcours distinct et sécurisé, l’utilisateur ne doit pas transmettre de données de santé, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle, données génétiques ou biométriques, condamnations pénales, mots de passe bancaires, codes PIN ou identifiants de connexion bancaire.
Finalités et bases juridiques
Altivalis traite les données pour : fournir la simulation ou le document demandé et assurer son suivi ; répondre aux demandes de contact ; assurer la sécurité et le fonctionnement du site ; respecter ses obligations légales ; et, uniquement lorsque la base juridique requise existe, adresser des communications commerciales.
Selon le traitement, la base juridique peut être l’exécution de mesures prises à la demande de l’utilisateur avant la conclusion éventuelle d’un contrat, l’intérêt légitime d’Altivalis, une obligation légale ou le consentement. Le consentement n’est pas utilisé comme base par défaut lorsqu’une autre base juridique est plus appropriée.
Simulateur et intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités peuvent utiliser des systèmes algorithmiques ou d’intelligence artificielle afin d’assister la production de simulations, scénarios, explications, graphiques ou rapports pédagogiques. Altivalis applique un principe de minimisation : lorsque cela est possible, les données directement identifiantes (nom, e-mail, téléphone, adresse) ne sont pas transmises au service d’IA et seules les informations nécessaires à l’analyse sont utilisées.
Sauf information spécifique et base juridique appropriée, le simulateur n’est pas destiné à prendre, sur la seule base d’un traitement automatisé, une décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative l’utilisateur. Les résultats ne constituent pas automatiquement un conseil financier réglementé, une décision d’éligibilité ou une acceptation contractuelle.
Hébergement et localisation
L’infrastructure principale du site est hébergée sur un serveur privé virtuel (VPS) OVHcloud situé dans un centre de données à Strasbourg (SBG), France, au sein de l’Union européenne. Les données enregistrées sur cette infrastructure principale sont donc hébergées dans l’Union européenne.
Des prestataires distincts peuvent intervenir pour l’e-mail, la sauvegarde, la génération de documents, la sécurité, l’analyse ou l’intelligence artificielle. Leur identité et leur localisation devront être documentées dans le registre interne des traitements. Lorsqu’un traitement implique un transfert de données hors de l’Espace économique européen, Altivalis met en place le mécanisme juridique requis par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types lorsque cela est applicable.
Destinataires
Les données sont accessibles aux collaborateurs autorisés d’Altivalis et, dans la mesure nécessaire, à ses sous-traitants techniques, hébergeurs, fournisseurs cloud, prestataires d’e-mail, de maintenance, de génération de documents, de sécurité et d’intelligence artificielle, ainsi qu’aux conseils professionnels et autorités lorsque la loi l’exige. Altivalis ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
Durées de conservation
- Simulation sans relation ultérieure : jusqu’à 12 mois, sous réserve d’une durée plus courte lorsque possible.
- Prospect ayant demandé à être recontacté : jusqu’à 24 mois après le dernier échange actif, sauf relation contractuelle ou obligation légale différente.
- Communications commerciales fondées sur le consentement : jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription, avec suppression périodique des contacts inactifs.
- Journaux techniques et de sécurité : durée proportionnée aux nécessités de sécurité, de diagnostic et de prévention des incidents.
- Données soumises à une obligation légale : pendant la durée imposée par la législation applicable.
Sécurité
Altivalis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, pouvant inclure chiffrement des communications HTTPS/TLS, contrôle des accès, limitation des privilèges, authentification sécurisée, sauvegardes, journalisation, mises à jour de sécurité et mesures de protection du serveur et des applications.
Prospection commerciale
La communication d’une adresse e-mail afin de recevoir une simulation ou un document demandé ne vaut pas automatiquement consentement à recevoir des communications commerciales. Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli séparément, par une action positive et non précochée, et peut être retiré à tout moment.
Droits des personnes
Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes peuvent exercer leurs droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement, ainsi que les droits applicables aux décisions individuelles automatisées. Les demandes peuvent être adressées à [email protected]. Altivalis peut demander les éléments raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur.
Réclamation
Toute personne peut introduire une réclamation auprès de l’Office of the Information and Data Protection Commissioner (IDPC) à Malte ou, lorsque le RGPD le permet, auprès de l’autorité de protection des données compétente dans son État membre de résidence ou de travail.
Mineurs
Le simulateur destiné aux adultes n’a pas pour objet de collecter sciemment des données concernant des mineurs. Tout futur service spécifiquement destiné aux enfants ou aux familles fera l’objet de règles d’information, de consentement et de protection adaptées.
Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution des services, des prestataires, des traitements, des technologies ou de la réglementation. La date de mise à jour est indiquée en tête du document.